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Spécialiste en Propriété Intellectuelle

FAMILLE PROFESSIONNELLE :

Technico - Réglementaire

AUTRE(s) APPELLATION(s) COURANTE(s)
 

Conseiller(e) en propriété industrielle, Juriste spécialisé(e) en propriété industrielle.


 

MISSION :
Sa mission est de protéger des créations et des signes distinctifs notamment en rédigeant et
déposant des brevets, des marques ou des modèles et en protégeant les droits d'auteur, les logiciels et les autres créations immatérielles appropriables. Son rôle est stratégique dans un contexte de concurrence commerciale féroce.

ACTIVITES :
Assurer la veille informative - Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence - Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent - Interpréter les textes législatifs ou réglementaires applicables à l'établissement

Préconiser des solutions juridiques sur les projets - Analyser les divers projets marketing, R&D … des divisions françaises et des filiales étrangères - Conseiller les départements - Déterminer quelles sont les meilleures stratégies de protection des créations, brevets …


Élaborer et assurer le suivi des divers contrats en matière de P.I. - Assurer la gestion administrative des divers portefeuilles de droits incorporels (dépôts et renouvellements des marques, des modèles…) - Elaborer et négocier les contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, de partenariat et les protocoles d'accord.


Vérifier la cohérence et la conformité des engagements de l'établissement - Contrôler et garantir la régularité des accords, contrats et décisions – Participer au suivi des contentieux.
 

 
COMPETENCES :
Savoirs : 
 
Droit civil et de la propriété intellectuelle.

  
Qualités requises : 
Rigueur, bon relationnel et bon esprit d'équipe, curiosité.

ACCES AU METIER  :
Bac +5
Diplôme de juriste conseil d'entreprise, Master droit de la propriété intellectuelle spécialité droit de la propriété intellectuelle dans l'économie de la connaissance, Master droit de la propriété intellectuelle spécialité droit européen et international de la propriété intellectuelle, Master droit des affaires spécialité propriété intellectuelle et nouvelles technologies, Master droit privé spécialité propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, Master économie et management spécialité management de l'innovation et de la propriété intellectuelle, Master pro droit des affaires spécialité droit de la propriété intellectuelle appliquée, Master pro droit économique et des affaires spécialité droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Master pro droit privé spécialité droit de la propriété intellectuelle - droit du design, Master pro innovation, économie et finance de l'entreprise spécialité innovation et management de la propriété intellectuelle.