Spécialiste en Propriété Intellectuelle
FAMILLE PROFESSIONNELLE : Technico - Réglementaire |
AUTRE(s) APPELLATION(s) COURANTE(s) :
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MISSION : |
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ACTIVITES : Assurer la veille informative - Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence - Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent - Interpréter les textes législatifs ou réglementaires applicables à l'établissement Préconiser des solutions juridiques sur les projets - Analyser les divers projets marketing, R&D … des divisions françaises et des filiales étrangères - Conseiller les départements - Déterminer quelles sont les meilleures stratégies de protection des créations, brevets … Élaborer et assurer le suivi des divers contrats en matière de P.I. - Assurer la gestion administrative des divers portefeuilles de droits incorporels (dépôts et renouvellements des marques, des modèles…) - Elaborer et négocier les contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, de partenariat et les protocoles d'accord. Vérifier la cohérence et la conformité des engagements de l'établissement - Contrôler et garantir la régularité des accords, contrats et décisions – Participer au suivi des contentieux. |
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