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Informations légales & Conditions Générales d'Utilisation

www.pass-rel.fr  est le site « Emploi et Formation » du Pôle de Compétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs.

Délégation Générale :
Adresse : 48, avenue Riou Blanquet, BP 2101, 06131 GRASSE cedex
Tél. : 04.92.42.34.84
Siège secondaire :
Adresse : Couvent des Cordeliers, 04300 FORCALQUIER
Tél. : 04.92.72.50.68

Directeur de la publication : Philippe CLAUD

Rédaction, animation et gestion éditoriale : Pôle PASS, Dezigner Concept

Conception, réalisation : Dezigner Concept
Adresse : 1503 Route des Dolines, bat le Thélème - 06560 SOPHIA ANTIPOLIS
Dezigner Concept a développé ce site en open source.
 
Hébergement : Galacsys
Adresse : 19 rue de Rambouillet,  78720 Dampierre-en-yvelines

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Informatique et liberté

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Données personnelles
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Ces données sont utilisées  en cas d'une demande de prise de contact, ou d'une question de l'utilisateur, pour lui apporter une réponse.
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sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
sont exactes et complètes,
sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d'opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
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Droits d'auteur
Le présent site constitue une oeuvre dont le Pôle PASS est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété du Pôle PASS ou de tiers ayant autorisé le Pôle PASS à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Pôle PASS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE PASS-REL + BOURSE EMPLOI /STAGE
Préambule : PASS-REL : réseau emploi / stage dédié à la filière PASS Parfums Arômes Senteurs Saveurs.
Sa mission est de mettre en relation les recruteurs de l’industrie de la filière Parfums Cosmétiques et Arômes avec des candidats qualifiés et motivés à poursuivre leur carrière professionnelle dans ce secteur.

1/ Objectifs :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les personnes utilisatrices de la partie CANDIDATS du site www.pass-rel.fr  (consultation des offres d'emploi ou de stage et des informations emploi/métiers, dépôt de candidatures sur le site) ainsi qu’à toutes les personnes utilisatrices de la partie ENTREPRISES du site www.pass-rel.fr  (consultation des candidatures et des informations emploi/métiers, dépôt d'annonces offres d'emploi et stages sur le site, contact de candidats).

2/ Conditions d’utilisation de l’espace Candidats :
Les services du site sont gratuits pour les candidats en recherche active ou passive d'emploi ou de stage: consultation des offres d'emploi et de stage, enregistrement de candidature et consultation des formations.

- Conditions de publication de la candidature : Pour publier votre candidature, vous devez renseigner le formulaire de dépôt de candidature en entrant l’ensemble des informations demandées vous concernant : nom, prénom, année de naissance, adresse, téléphone et e-mail. Ces informations sont indispensables à la validation de votre candidature par l'administrateur.

La candidature  est déposée  dans la base de données de PASS-REL. A tout moment, le candidat peut actualiser, modifier ou demander à PASS-REL de supprimer son CV voire même son profil.

- Délais de publication de la candidature : après  6 mois, sans avoir actualisé son profil, le candidat reçoit un mail pour l’informer que sans actualisation de son profil, celui-ci sera désactivé de la base de données du réseau PASS-REL. Il peut à tout moment demander la réactivation de son profil et l'actualiser, en le demandant à contact@pass-rel.fr. Enfin, si le  candidat n’a pas la possibilité de se connecter, il peut faire sa demande par téléphone au +33. (0)4.92.42.34.84 ou écrire à Pôle PASS / Pass-rel - 48 avenue Riou Blanquet - BP 21017- 06131 Grasse Cedex France.

-  Consultation des offres: Pour consulter les offres d'emploi mises en ligne par les entreprises, une interface de recherche est prévue. Les offres d'emploi ou de stage seront  automatiquement conservées dans la base données offres.
Toute utilisation commerciale ou à des fins de collectes de la base de données des offres d'emploi de Pass-rel est interdite.

3 / Conditions d’utilisation de l’espace Entreprise :
- Conditions d’obtention des codes d’accès :
Pour accéder à l'espace recruteurs du site www.pass-rel.fr, les utilisateurs doivent faire la demande de codes d'accès auprès des administrateurs du Site via le formulaire disponible en ligne.

L'espace recruteur est accessible :
• aux personnes chargées de recrutement appartenant à une entreprise adhérente du Pôle de Compétitivité PASS - Les services de l'espace recruteurs du site sont gratuits pour les entreprises adhérentes au Pôle Pass.

• aux personnes chargées de recrutement appartenant à une entreprise du secteur des industries de  la filière.

• aux personnes appartenant à une société prestataire en recrutement pour les industries de  la filière.

Pour les non adhérents du Pôle PASS, merci de bien vouloir nous consulter pour obtenir les modalités d’utilisation.

Seuls les webmails et les numéros de téléphones d’entreprises sont acceptés pour l'inscription.

Une seule inscription est accordée par adresse mail. L'adresse mail utilisée pour l'inscription est celle qui apparaitra dans les annonces d’offres d'emploi.

Le  Pôle PASS se réserve le droit de ne pas accorder de codes d'accès aux utilisateurs sortant du cadre défini ci-dessus.

- Conditions de publication de l’annonce : La diffusion d'une offre d'emploi suppose, de la part de l'annonceur ; toutes entreprises (quelque soient leur nationalité et la localisation de leur siège social), associations, collectivités locales..., de respecter les règles de publication et doit respecter des principes destinés à protéger les droits du candidat à l'embauche : ne pas comporter de mentions discriminatoires, ne pas induire le candidat en erreur.

Quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'offre ou de l'employeur, toute offre proposant un emploi devant être exécuté sur le territoire français doit être rédigée en français.

Le Pôle Pass se réserve le droit de refuser purement et simplement toute offre, même en cours de parution, et plus particulièrement quand par sa nature, son texte ou sa présentation, l'annonce paraît contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers.

Le recruteur s’engage à assurer le suivi des candidatures aux offres d’emploi et stage dont les annonces sont diffusées sur le site de Pass-rel.fr, et ce dans les meilleurs délais.

 - Délais de publication : les annonces sont datées et publiées dès leur création. Les offres sont retirées de la consultation dès information par le recruteur qu'elles ne correspondent plus à un poste à pourvoir. Une offre peut faire l'objet d'une republication, après actualisation, à la demande du recruteur, dans le cas où le poste n'a pas été pourvu.
Le Pôle Pass  s'engage à publier les offres d'emploi et de stage comportant au minimum les  informations suivantes : le type de candidature, le type de contrat, le secteur d'activité, le domaine (famille professionnelle), l’intitulé du poste, le détail du poste, les horaires, la zone géographique, le salaire, la description des compétences demandées pour le poste à pourvoir, la date de création de l'offre.

- Consultation des candidatures : Les CV et informations collectées par les recruteurs sur la base de données, qui peuvent les conserver, ne se trouvent alors plus sous la responsabilité du Pôle Pass mais sous celle du recruteur.

4/ Rôle des administrateurs du site :
Toutes les candidatures et toutes les offres font l'objet d'un contrôle de la part des administrateurs du site au moment de la validation. Les administrateurs peuvent supprimer ou modifier les candidatures et les offres  qui ne seraient pas conformes aux conditions d'utilisation sans en avertir au préalable les candidats et les entreprises.
Les administrateurs du site peuvent par ailleurs désactiver, temporairement ou définitivement, les codes d'accès des utilisateurs (candidats ou entreprises) dont l'usage du site n'est pas conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

5/ Propriété intellectuelle :
Le site www.pass-rel.fr  appartient et est exploité par le Pôle Pass, Pôle de Compétitivité de la filière Parfums Arômes Senteurs Saveurs. La présentation et chacun des éléments, y compris les annonces d’offres d'emploi, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Pôle Pass, ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site ne peut être collecté, copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du Pôle Pass. Seules les fiches métiers peuvent être imprimées et ce usage personnel uniquement.

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